Conditions Générales d'Utilisation pour Replify
Replify est une plateforme propriétaire de gestion et d’audit de réseaux et de génération automatisée de livrables. Elle permet aux utilisateurs de téléverser des fichiers (notamment au format Excel) afin de produire, à partir des données fournies, des rapports OWF et autres documents associés, uniquement pour des projets et informations pour lesquels ils disposent des droits et autorisations nécessaires. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme et encadrent les relations entre Replify et ses utilisateurs. Elles précisent notamment les droits et obligations de chaque partie, conformément à la réglementation applicable et aux pratiques couramment admises du secteur.
1. Exploitant de la plateforme
La plateforme Replify est exploitée par Replify, dont le siège social est situé 6 rue d'armaille, 75017 Paris, France.
Les coordonnées de contact sont :
- Email : contact@replify.fr
- Adresse postale : 6 rue d'armaille, 75017 Paris, France
2. Définitions clés
- Plateforme : Désigne l'ensemble des services accessibles via replify.fr
- Client : Tout professionnel ou personne morale utilisant les services
- Compte Père/Fils : Architecture de gestion des accès hiérarchisés
- Items : Monnaie virtuelle d'échange pour l'accès aux services
3. Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions. Toute adhésion partielle est réputée nulle. L'accès est réservé aux professionnels majeurs, sous peine de résiliation immédiate.
4. Fonctionnement des services
4.1 Inscription et gestion de compte
L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. Le compte donne accès à :
- Un espace personnel de gestion
- Des fonctionnalités de sous-comptes
- Un historique des transactions
4.2 Modèle économique
Notre modèle économique est fixe, la consommation est réalisé grâce a des crédits préalablement achetés :
- Paiement à l'usage : Consommation de crédits non remboursables
Les modalités de paiement incluent :
- Carte bancaire sécurisée
- Virement SEPA
- Prélèvement automatique
5. Propriété intellectuelle
La plateforme et ses composants (code, design, contenus) restent la propriété exclusive de Replify. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon punissable selon l'article L.335-2 du CPI.
6. Responsabilités
6.1 Engagements de la société
- Disponibilité technique 24h/24 sauf maintenance programmée
- Protection des données conforme au RGPD
- Support technique via email et téléphone
6.2 Obligations des utilisateurs
- Sécurisation des identifiants
- Respect des formats de données imposés
- Veille réglementaire métier
7. Traitement des données
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 :
- Chiffrement AES-256 des données sensibles
- Anonymisation systématique des traitements
- Droit d'accès et de rectification via l'espace personnel
8. Conditions de résiliation
La résiliation peut intervenir pour :
- Retard de paiement > 15 jours
- Utilisation frauduleuse
- Force majeure persistante
Aucun remboursement n'est possible après achat des crédits.
9. Évolutions contractuelles
Replify se réserve le droit de modifier :
- Le catalogue de services
- Les tarifs (avec préavis de 30 jours)
- Les CGU (notification par email)
10. Règlement des litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, selon le droit français. Une médiation préalable via la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) est obligatoire.